L'Immobilier à Maisons Laffite
28 Juil

Achat immobilier à Maisons-Laffitte : le contrat de réservation lors d’un achat sur plan

Il est d’usage qu’un achat immobilier à Maisons-Laffitte qui soit sur plan fasse l’objet d’un contrat de réservation à signer auprès du promoteur responsable du programme neuf concerné. Mais si le document n’a pas obligatoirement lieu d’être, il reste recommandé pour l’acheteur de l’exiger. Voici les détails sur cette pièce essentielle lors d’une transaction par VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Qu’est-ce que le contrat de réservation ?
Le contrat de réservation est similaire au compromis ou à la promesse de vente lors d’une transaction ordinaire. Il ne fait donc pas foi de contrat de vente, mais présente les particularités d’un avant-contrat. Il établit notamment les conditions de la transaction et s’accompagne du paiement d’un dépôt de garantie.

Pourquoi est-il essentiel de signer un contrat de réservation lors d’un achat sur plan ?
Acheter dans un programme neuf expose à différents risques, si ce n’est celui de ne pas pouvoir accéder au bien promis comme prévu. Le contrat de réservation est justement fait pour protéger l’acheteur contre un tel méfait car par ce document, le promoteur s’engage à réserver le bien convenu au nom de l’acheteur. Disposer d’une telle pièce offre ainsi à ce dernier une forme de garantie à la réalisation de son projet d’achat immobilier à La Réunion dans le neuf.

Est-il obligatoire ?
La signature de cet avant-contrat n’est pas obligatoire dans une acquisition immobilière par VEFA. Toutefois, l’acheteur est en droit de l’exiger auprès du promoteur. Pour ce dernier, le document se manifeste comme la preuve de son implication dans le projet et du sérieux de celui-ci. Il a donc tout intérêt à en proposer la signature au réservataire (acheteur).

 

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