L'Immobilier à Maisons Laffite
19 Sep

Immobilier à Maisons-Laffitte : faites des économies sur les droits de mutation en achetant avant le 1er janvier 2014

Vous envisagez d’acheter une maison ou un appartement ancien dans les 6 prochains mois à Maisons-Laffitte ou dans ses environs  ? Sachez que vous pourriez économiser des centaines voire quelques milliers d’euros si vous effectuez votre achat avant le 1er janvier 2014 ou du moins, avant que le Conseil Général des Yvelines  ne décide d’augmenter la part qu’il prélève lors d’une vente immobilière. En effet, dans le projet de loi de finances 2014 qui sera discuté et voté d’ici la fin de cette année au Parlement, il est prévu de donner l’autorisation aux départements, d’augmenter la taxe actuellement perçue lors d’une transaction immobilière, de 3,8% jusqu’à 4,5% pour les deux prochaines années. Comme tous les départements appliquent déjà le taux plafond de 3,8%, ils pourraient être tentés de majorer leur taxe de 0,70 point.

Voyons concrètement ce que représentent à Maisons-Laffitte les conséquences d’une telle augmentation et précisons aussi ce que sont les frais de mutation improprement appelés frais de notaire et qui constituent  6 % à 8 % du montant de l’acquisition pour un bien achevé depuis plus de cinq ans.

Prenons l’exemple à Maisons-Laffitte d’une villa  trés bien située  entre le marché et la gare de 150 m2 avec  3 chambres et un terrain de 200m2 vendue ce mois-ci  700 000 € et financée notamment avec un emprunt hypothécaire de 500 000 euros. Aujourd’hui, le montant des frais à régler s’élève à  44 485 € (6,35 % de la vente précisément). Une idée très répandue voulant que toutes les sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte en son étude lui restent acquises, précisons que cette somme  se repartit en 400 € de débours,  35 630 € en frais versés à l’état et aux collectivités,  8 355 € qui reviennent à l’étude du notaire et 100 € de publicité foncière.

Les frais versés à l’état et aux collectivités représentent actuellement un maximum de 5,09 % du montant de la vente et se  décomposent en 1,2% que reçoit la municipalité de Maisons-Laffitte, 3,8% perçus par le Conseil Général et 0,09006 % (soit 2,37% de la part départementale) qui revient à l’état dans ce qui est appelé le FAR, frais d’assiette et de recouvrement. C’est justement ce 3,8% qui devrait passer à 4,5% en 2014 et 2015.

En reprenant l’exemple de la belle maison de Maisons-Laffitte,  les frais versés à l’état et aux collectivités passeraient donc de 5,09006% à 5,80665 % (1,2% + 4,5% +  0,10665% de FAR) et représenteraient désormais  40 646€ (au lieu de 35 630€ aujourd’hui) soit 5 016€ de surcoût. Le total des frais de mutation passera ainsi de 44 485€ à 49 501€. Précisons que pour un appartement ou une maison de 200 000€, le surcout représenterait  un peu plus de 1400 €. Voilà un argument qui risque bien de donner un coup de fouet aux activités immobilières d’ici à la fin de cette année ! L.D/BazikPress© Unclesam – Fotolia.com

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